Conditions générales
de Vente
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Dénomination et siège social : Ma Vie - Création Personnalisée – situé à ABEILHAN (Hérault).
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Adresse électronique : contact@maviecreation.com
Ma Vie - Création Personnalisée, dont l'activité principale est la vente en ligne de vêtements pour enfants, adultes et divers articles personnalisés, est immatriculée au R.C.S. de Béziers sous le n° 899 091 490.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de l'entreprise Ma Vie - Création Personnalisée.
Les CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits auprès des clients. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de valider sa commande. La validation équivaut à l'acceptation des CGV.
Article 2 – Commandes
Le client sélectionne le ou les article(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder au récapitulatif de sa commande à tout moment avant de la confirmer.
Un e-mail de confirmation sera envoyé, reprenant les éléments récapitulatifs de la commande, l’envoi de cet e-mail de confirmation formalise l’engagement contractuel entre Ma Vie - Création Personnalisé et le client (Penser à vérifier les spams).
En cas de rupture de stock concernant un ou plusieurs articles commandés, nous annulerons la commande et nous procéderons au remboursement du montant payé pour l’(es)article(s) concerné(s). Nous informerons ou non, de l’existence de produits similaires/équivalents.
Article 3 – Validation de votre commande
La confirmation de commande entraîne l'entière et pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception
ni réserve. Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes CGV. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
Article 4 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
L'ensemble des commandes sont payables en euros. Notre société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider un article implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via Paypal grâce au système sécurisé.
Les cartes bancaires autorisées sont la carte Bleue, la carte Visa et les cartes Eurocard – MasterCard. La transmission des données bancaires est totalement sécurisée par cryptage SSL..
Aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs du site.
Ma Vie - Création personnalisée se réserve le droit de refuser la validation d’une commande à un membre ayant déjà eu un litige avec la société auparavant.
Les délais de confection sont indiqués sur le site web, nous ne sommes pas responsables des délais des transporteurs.
Les tarifs de livraison sont indiqués par pays de destination et calculés en fonction de votre panier. Le prix total de la livraison sera indiqué au client lors de la validation de la commande, les frais de livraison en France Métropolitaine seront offerts à compter d'un minimum d'achat de 45 euros TTC.
Les livraisons s’effectuent soit par La poste en courrier suivi quand les articles le permettre ou en Colissimo.
Aucun remboursement ou annulation de commande ne sera fait pour des raisons de délai trop long car les informations sont notées sur toutes les fiches produits.
Il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer votre commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués par votre agence postale. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut vous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps, sans réclamation de votre part, sous 7 jours calendaire, la commande sera caduque, et aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
Toute commande perdue, détériorée ou livrée d’après le suivi par la Poste est hors de notre responsabilité. Aucun remboursement, ni avoir, ni réexpédition de la commande ne sera effectué.
Lors de la commande, le client devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d’effectuer la livraison correctement. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.
Article 6 – Retour / Rétractation
Pour les marchandises faisant l’objet d’une personnalisation, le client bénéficie d’un droit de rétractation uniquement si la confection de la commande n’a pas été commencée, un avoir vous sera fait, aucun remboursement possible. Aucun échange, retour ou remboursement n'est possible pour les marchandises faisant l’objet d’un marquage personnalisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ma Vie - Création Personnalisée procédera à l’annulation de votre commande, uniquement pour les articles non personnalisés.
Article 7 – Réclamation
Toute réclamation concernant la composition du colis doit nous être notifiée dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Renonciation
Ma Vie - Création Personnalisée se réserve la possibilité que son site Internet puisse comporter des erreurs, par exemple des erreurs de description de produits ou de détails techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock.
Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie de l’apparence exacte des produits personnalisés, du fonctionnement ou de l’origine de ces derniers.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même de façon partielle, des éléments du site qu’ils soient visuels, sonores ou informatique. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la notre société. Tous les éléments du site https://www.maviecreation.com sont et resteront la propriété exclusive de la société Ma Vie - Création Personnalisée.
Article 11 – Données personnelles
Ma Vie - Création Personnalisée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous adressons à nos clients.
Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que les sociétés de traitement de paiement.
Article 12 – Promotion
Ma Vie - Création personnalisée peut ponctuellement, effectuer des offres spéciales pour des produits spécifiques. Ces promotions sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment.
Article 13 – Garantie
La garantie Ma Vie - Création Personnalisée ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant après réception et utilisation des produits concernés.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Si tel était le cas les modifications seront publiées sur notre site Internet.
Responsable de la publication : Société Ma Vie - Création personnalisée.